conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant

au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

président

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

conformément à l'article 16-1 du décret du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Chevalier du 17 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

conseiller d'Etat

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeur des affaires juridiques du secrétariat général

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres suppléants

conseiller d'Etat

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, pour signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les requêtes, recours, mémoires, observations et conclusions présentés devant les juridictions ainsi que toute correspondance relative aux procédures contentieuses

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense

directeur au ministère ; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

directeur des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des départements ministériels concernés

directeur des affaires juridiques

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

directeur des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant

pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des affaires juridiques

membre de la commission consultative

instituée

directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat

instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du

compétente pour la fonction publique de l'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993